1) Éditeur du site

Formasud-Eco (ci-après « l’Éditeur »)
Adresse du siège : 37 rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille (6ᵉ)
Téléphone : +33 7 87 33 66 48 
Email : formasud@formasud-info-media.fr
RCS : 920 137 528 Marseille
TVA intracommunautaire : FR 7992013752

Directeur / Directrice de la publication : Florient Germond
Contact publication : formasud@formasud-eco.fr

2) Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger

3) Accès et utilisation du site

Le site a pour objet de présenter les services, actualités et coordonnées de Formasud-Eco.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en ligne fait foi.

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, bases de données, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite.
Les marques et logos éventuels de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.

5) Responsabilité

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable :

• d’erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site ;

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations ;

• des contenus des sites tiers vers lesquels pointent des liens externes.

6) Données personnelles – Informations générales

Formasud-Eco attache une importance essentielle à la protection de vos données et au respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

• Responsable de traitement : Formasud-Eco – coordonnées ci-dessus.

• Contact RGPD / DPO : formasud@formasud-info-media.fr (Délégué à la protection des données : [à désigner le cas échéant]).

• Finalités principales :

  • gestion des demandes de contact et de devis ;

  • gestion de la relation commerciale et du support client ;

  • envoi d’informations et d’actualités (newsletter) si vous y consentez ;

  • mesure d’audience et amélioration du site ;

  • obligations légales, comptables et fiscales.

• Bases légales : exécution de mesures précontractuelles/contractuelles, intérêt légitime de l’Éditeur (développement de son activité, sécurité du site), respect d’obligations légales et consentement pour les opérations nécessitant votre accord (ex. prospection email, cookies non essentiels).

• Catégories de données traitées : identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone), informations professionnelles, contenu de vos messages, données de navigation et de mesure d’audience (IP tronquée, pages consultées, horodatages), préférences de communication.

• Caractère obligatoire des données : les champs indispensables sont signalés lors de la collecte. À défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.

7) Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux services internes de Formasud-Eco et, si nécessaire, à des prestataires dûment habilités (hébergeur, maintenance web, emailing, CRM, mesure d’audience), agissant sur instructions contractuelles et offrant des garanties de sécurité et de confidentialité.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

8) Transferts hors UE

En principe, les données sont hébergées dans l’Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir (par exemple via un outil SaaS), l’Éditeur s’assurera de l’existence d’un mécanisme de protection adéquat (décision d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires). Vous en serez informé(e) au besoin.

9) Durées de conservation

• Demandes de contact / devis : jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part.

• Prospects (newsletter) : jusqu’à 3 ans après la dernière interaction ou jusqu’au retrait du consentement.

• Clients / documents contractuels et facturation : durée de la relation contractuelle augmentée des prescriptions légales (généralement 5 à 10 ans selon les pièces).

• Cookies et mesure d’audience : cf. section « Cookies ».
  Au terme des délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

10) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (le cas échéant) et définition de directives post-mortem.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à formasud@formasud-info-media.fr et en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente : CNIL – www.cnil.fr.

11) Prospection commerciale

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception d’emails d’information ou de prospection via le lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à formasud@formasud-info-media.fr.
L’envoi de messages sans lien direct avec une commande en cours n’a lieu qu’avec votre consentement préalable (sauf exceptions légales B2B à encadrement spécifique).

12) Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôle d’accès, sauvegardes, chiffrement opportun, gestion des habilitations, clauses de confidentialité) afin de protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

13) Cookies & traceurs

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la navigation. Le site peut utiliser :

• Cookies strictement nécessaires (fonctionnement, sécurité, choix de consentement) – dépôt sans consentement, durée généralement courte (quelques mois).

• Mesure d’audience (statistiques anonymisées ou avec consentement selon l’outil) – durée maximale recommandée 13 mois.

• Cookies de personnalisation / marketing (le cas échéant) – soumis à consentement préalable.

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page (ou en vidant les cookies de votre navigateur).

Gérer les cookies depuis votre navigateur

Les paramètres diffèrent selon les navigateurs (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.). Reportez-vous à leur aide en ligne pour : bloquer les cookies, recevoir un avertissement avant installation, supprimer ceux existants.

14) Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur ne peut être tenu responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

15) Droit applicable – Litiges

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du siège de l’Éditeur seront seuls compétents, sous réserve d’une compétence matérielle ou territoriale impérative.

16) Entrée en vigueur – mises à jour

Version en date du 26 août 2025. L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier ce document pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.

Mentions complémentaires (facultatives à ajouter si disponibles)

• Forme juridique / capital social : [à compléter]

• Assurance RC Pro (le cas échéant) : [à compléter : assureur, n° police, couverture]

• Médiateur de la consommation (si vente aux particuliers) : [à compléter : coordonnées du médiateur référent]