La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Formasud-Eco collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site internet. Elle a été rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1) Identité du responsable de traitement

Le site formasud-eco.fr est exploité par :

Formasud-Eco

• Siège : 37 rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille (6ᵉ)

• Téléphone : +33 7 87 33 66/ +33 4 91 05 16 90

• Email de contact : formasud@formasud-eco.fr

• RCS : 920 137 528 Marseille

• TVA intracommunautaire : FR 79920137528

Responsable du traitement : Formasud-Eco
Contact DPO / RGPD : formasud@formasud-eco.fr

2) Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires pour répondre à vos demandes et assurer nos services. Ces données peuvent inclure :

• Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise.

• Coordonnées : adresse email, téléphone, adresse postale.

• Données de navigation : adresse IP tronquée, pages consultées, horodatages, cookies.

• Données contractuelles : historique de devis, commandes, facturation.

• Préférences : choix d’abonnement à la newsletter ou aux communications commerciales.

3) Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.

• Établir devis, propositions commerciales et assurer le suivi de la relation client.

• Diffuser des informations et actualités (newsletter) uniquement avec votre consentement.

• Améliorer la qualité et la sécurité de notre site web (statistiques anonymisées).

• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

4) Bases légales

Les traitements reposent sur :

• Votre consentement (inscription newsletter, cookies non essentiels).

• L’exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (gestion de vos demandes et commandes).

• L’intérêt légitime de Formasud-Eco (sécurisation, amélioration continue, développement commercial).

• Le respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité).

5) Destinataires des données

Vos données sont réservées à l’usage exclusif des services internes de Formasud-Eco.
Elles peuvent être transmises à des prestataires de confiance (hébergeur, emailing, CRM, maintenance web) agissant en tant que sous-traitants, dans le respect des exigences du RGPD.
Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.

6) Transferts hors Union européenne

En principe, les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Si un transfert hors UE devait être nécessaire (par ex. via un outil SaaS), Formasud-Eco s’engage à appliquer des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la Commission européenne.

7) Durées de conservation

• Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange.

• Prospects / newsletter : 3 ans après la dernière interaction ou jusqu’au retrait du consentement.

• Clients : données conservées pendant la durée du contrat, puis archivées pendant les prescriptions légales (5 à 10 ans selon les documents).

• Cookies : durée maximale 13 mois.

8) Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données.

• Droit de rectification des informations inexactes.

• Droit d’effacement (« droit à l’oubli »).

• Droit de limitation du traitement.

• Droit d’opposition (notamment à la prospection).

• Droit à la portabilité de vos données.

• Droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : formasud@formasud-info-media.fr
Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.

9) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données (contrôles d’accès, chiffrement, sauvegardes, clauses de confidentialité avec nos prestataires).

10) Cookies et traceurs

Lors de votre visite, des cookies peuvent être installés sur votre appareil. Ils servent à :

• assurer le bon fonctionnement du site (cookies essentiels) ;

• mesurer l’audience et améliorer la navigation (statistiques) ;

• personnaliser les contenus ou communications (uniquement avec consentement).

Un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page.

11) Évolutions de la politique

La présente politique est susceptible d’être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
Dernière mise à jour : 26 août 2025.